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Raison sociale : CLUB TENNIS LLAFRANC Objet<\/strong><\/p>\n Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs avec lesquels il a l’intention de se conformer aux obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la loi 34\/2002, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site concernant les conditions d’utilisation du site.<\/p>\n Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans qu’il y ait aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, \u00e9tant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.<\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n Le fournisseur est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site Web, \u00e0 condition que ces informations aient \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>\n Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles au bon fonctionnement et \u00e0 l’affichage du site. 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La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent correspond \u00e0 ceux-ci, c’est pourquoi s’ils acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes devront \u00eatre mis en place sur leurs ordinateurs, notamment programmes informatiques, filtres et blocs, qui permettent de limiter le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les mat\u00e9riaux auxquels ils peuvent acc\u00e9der aux mineurs.<\/p>\n Obligation de faire un usage correct du Web.<\/strong><\/p>\n L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, ainsi qu’aux bonnes m\u0153urs et bonnes m\u0153urs. \u00c0 cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou interdites, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale de l’\u00e9quipement informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique du fournisseur.<\/p>\n En particulier, et \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel qui : Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s’appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tentes pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9coulant ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation les Cours et Tribunaux de GIRONA .[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Avis l\u00e9galAfin de se conformer \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique, nous informons l’utilisateur de nos donn\u00e9es : Raison sociale : CLUB TENNIS LLAFRANC Nom commercial : TENNIS LLAFRANC Si\u00e8ge social : AVDA. 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\nNom commercial : TENNIS LLAFRANC
\nSi\u00e8ge social : AVDA. J\u00c9SUS \u200b\u200bSERRA SANTAMANS N\u00ba15 – 17211 – LLAFRANC – G\u00c9RONE
\nNIF : G17074279
\nT\u00e9l\u00e9phone : 972302308
\ne-mail: info@tenisllafranc.cat
\nSite Web : www.tenisllafranc.cat<\/a><\/p>\n
\nau site Web.<\/p>\n
\n(a) est contraire, m\u00e9prise ou viole les droits fondamentaux et les libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et autres r\u00e9glementations en vigueur\u00a0;
\n(b) incite, incite ou favorise des actions criminelles, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l’ordre public ;
\n(c) induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’\u00e2ge ou la condition\u00a0;
\n(d) est contraire au droit \u00e0 l’honneur, \u00e0 l’intimit\u00e9 personnelle ou familiale ou \u00e0 l’image de la personne ;
\n(e) nuit de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du fournisseur ou de tiers\u00a0; et
\n(f) constitue une publicit\u00e9 ill\u00e9gale, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\nAvis l\u00e9gal<\/h1>\n[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section][et_pb_section fb_built=\"1\" _builder_version=\"4.19.5\" _module_preset=\"default\" background_image=\"https:\/\/tenisllafranc.cat\/wp-content\/uploads\/2023\/02\/tennis-club-031.png\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_row _builder_version=\"4.19.5\" _module_preset=\"default\" max_width=\"1170px\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4\" _builder_version=\"4.19.5\" _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.19.5\" _module_preset=\"default\" text_line_height=\"1.8em\" global_colors_info=\"{}\"]\n\nCon la finalidad de dar cumplimiento al art\u00edculo 10 de la Ley 34\/2002 de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y Comercio Electr\u00f3nico, informamos al usuario de nuestros datos:\n\nDenominaci\u00f3n Social: CLUB TENNIS LLAFRANC\nNombre Comercial: TENNIS LLAFRANC\nDomicilio Social: AVDA. JESUS SERRA SANTAMANS N\u00ba15 - 17211 - LLAFRANC - GIRONA\nNIF: G17074279\nTel\u00e9fono: 972302308\ne-Mail: info@tenisllafranc.cat\nPagina Web: www.tenisllafranc.cat<\/a>\n\nObjeto<\/strong>\n\nEl prestador, responsable del sitio web, pone a disposici\u00f3n de los usuarios el presente documento con el que pretende dar cumplimiento a las obligaciones dispuestas en la Ley 34\/2002, de Servicios de la Sociedad de la Informaci\u00f3n y del Comercio Electr\u00f3nico (LSSI-CE), as\u00ed como informar a todos los usuarios del sitio web respecto a cu\u00e1les son las condiciones de uso del sitio web.\n\nToda persona que acceda a este sitio web asume el papel de usuario, comprometi\u00e9ndose a la observancia y cumplimiento riguroso de las disposiciones aqu\u00ed dispuestas, as\u00ed como a cualquier otra disposici\u00f3n legal que fuera de aplicaci\u00f3n.\n\nEl prestador se reserva el derecho a modificar cualquier tipo de informaci\u00f3n que pudiera aparecer en el sitio web, sin que exista obligaci\u00f3n de preavisar o poner en conocimiento de los usuarios dichas obligaciones, entendi\u00e9ndose como suficiente con la publicaci\u00f3n en el sitio web del prestador.\n\nResponsabilidad<\/strong>\n\nEl prestador se exime de cualquier tipo de responsabilidad derivada de la informaci\u00f3n publicada en su sitio web, siempre que esta informaci\u00f3n haya sido manipulada o introducida por un tercero ajeno al mismo.\n\nEl sitio web del prestador puede utilizar cookies (peque\u00f1os archivos de informaci\u00f3n que el servidor env\u00eda al ordenador de quien accede a la p\u00e1gina) para llevar a cabo determinadas funciones que son consideradas imprescindibles para el correcto funcionamiento y visualizaci\u00f3n del sitio. 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